Conditions d'utilisation de J-Subculture (version anglaise)
Zipangu LLC (ci-après « nous ») définit par la présente les Conditions d'utilisation du site « J-Subculture » (ci-après « le Service ») comme suit. En utilisant ce Service, les utilisateurs acceptent ces Conditions d'utilisation. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version japonaise prévaut.
Article 1 (Portée et modifications des présentes Conditions)
- Ces Conditions s’appliquent aux utilisateurs du Service que nous proposons.
- Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce Service conformément à ces Conditions ainsi qu’aux directives et règles que nous publions séparément.
- Nous pouvons modifier ces Conditions et le contenu du Service sans consentement préalable, en informant les utilisateurs via le Service ou par tout autre moyen approprié. L’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Article 2 (Présentation du Service)
- Les utilisateurs peuvent accéder à ce Service. Nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier ou suspendre tout contenu ainsi que de réviser les tarifs. Ces changements sont considérés acceptés par tous les utilisateurs dès leur mise en place.
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Les services suivants sont proposés via cette plateforme :
- Service de recherche de produits par procuration
- Service d’achat par procuration d’articles vendus au Japon
- Service de soumission d’enchères par procuration
- Service d’expédition internationale pour les articles achetés ou remportés
- Service de stockage en entrepôt pour les articles achetés ou remportés
- Services complémentaires ou connexes liés aux prestations ci-dessus
Article 3 (Clause de non-responsabilité)
- Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages subis par les utilisateurs en cas de suspension temporaire, d’interruption ou de modification du Service liée à des catastrophes naturelles, guerres, émeutes, modifications ou abrogations de lois, ordres des autorités publiques, actes de tierces parties ou tout autre cas de force majeure.
- Nous ne garantissons pas que les courriels ou contenus envoyés depuis notre site, serveurs ou domaines soient exempts de virus informatiques ou autres éléments nuisibles.
- Nous ne saurons être tenus responsables des désagréments subis par les utilisateurs suite aux démarches administratives réalisées à partir des informations enregistrées.
- En cas de préjudice causé à un tiers via l’utilisation du Service, l’utilisateur assume l’entière responsabilité, tant sur le plan juridique que financier, et s’engage à ne pas nous nuire.
- Tous les impôts à la consommation et taxes applicables au Japon au moment de l’achat sont à la charge de l’utilisateur.
- Au-delà des montants indiqués par nos soins, des droits de douane ou taxes à l’importation peuvent s’appliquer selon le pays ou la région. L’utilisateur doit s’acquitter de ces frais et se renseigner auprès des autorités douanières compétentes.
- Notre responsabilité prend fin dès la remise de l’objet acheté ou remporté au transporteur. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou retards intervenant après cette étape. Toutefois, nous collaborerons autant que possible pour les réclamations d’assurance et le suivi des colis.
- Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages liés aux retards de livraison ou autres causes similaires.
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de litige lié aux achats par procuration sur des sites d’enchères ou de marché aux puces. Néanmoins, nous faciliterons la communication avec les vendeurs en tenant compte des règles du site, des lois japonaises et des usages commerciaux.
Article 4 (Inscription utilisateur)
- Toute personne souhaitant s’inscrire doit renseigner et valider avec exactitude les informations demandées sur la page dédiée à l’inscription du Service.
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L’inscription peut être refusée en cas de non-conformité aux conditions suivantes. Si ces situations sont détectées après inscription, nous pourrons suspendre l’accès au Service, annuler l’inscription ou prendre d’autres mesures sans préavis.
- En cas de fourniture d’informations erronées lors de la demande d’adhésion
- Si nous jugeons que le candidat ne remplit pas les conditions d’adhésion selon ces Conditions
- En cas d’antécédents de manquements injustifiés aux obligations sur nos services
- Si une même personne crée ou détient plusieurs comptes
- Si nous estimons que le bon fonctionnement du Service pourrait être compromis
- Les membres doivent mettre à jour leurs informations enregistrées rapidement via la procédure prévue en cas de modification.
- Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices causés par le défaut de mise à jour des informations par un membre.
- Il est interdit de transférer, prêter, modifier le nom, céder en garantie ou permettre à un tiers d’utiliser les droits liés au Service.
- L’utilisation du Service par un mineur requiert l’accord d’un tuteur légal. Sans cet accord, l’usage du Service est interdit aux moins de 18 ans.
Article 5 (Résiliation)
- Les membres peuvent se désinscrire du Service à tout moment en suivant la procédure que nous avons définie.
- Tous les points accumulés au moment de la désinscription seront annulés, sans possibilité de remboursement ou de conversion en argent. La désinscription vaut acceptation de cette condition.
Article 6 (Gestion de l’identifiant et du mot de passe)
- Chaque membre est responsable de la gestion de son identifiant et de son mot de passe.
- Il est interdit de transférer, divulguer, prêter ou autoriser un tiers à utiliser son identifiant ou mot de passe.
- Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages causés par une mauvaise gestion, un usage incorrect ou une utilisation non autorisée des identifiants et mots de passe.
Article 7 (Comportements interdits)
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Les utilisateurs s’engagent à ne pas effectuer les actions suivantes :
- S’inscrire ou fournir des informations fausses
- Tout acte susceptible de causer nuisance, préjudice ou dommage aux autres utilisateurs, à des tiers ou à nos services
- Actions portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, droits personnels ou autres droits des utilisateurs, tiers ou de notre service
- Actions contraires ou susceptibles d’être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
- Actions enfreignant ou susceptibles d’enfreindre les lois et règlements
- Actions gênant ou susceptibles de gêner le bon fonctionnement du Service
- Prêt, transfert ou partage des identifiants ou mots de passe avec des tiers
- Ce Service est réservé aux utilisateurs situés en dehors du Japon, son usage depuis le Japon est interdit.
Article 8 (À propos des services de proxy)
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L’utilisation de nos services de proxy implique l’acceptation des frais indiqués sur la page suivante.
[Page d’informations sur les frais de service] https://www.j-subculture.com/pages/cost
- Les annulations et remboursements ne sont pas possibles après une enchère ou un achat finalisé. La vérification des informations et de l’authenticité du produit fournies par le vendeur est à la charge de l’utilisateur. Nous ne garantissons pas l’authenticité des produits.
- Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune indemnisation si un article arrive endommagé à notre entrepôt. Nous nous engageons toutefois à faire notre possible pour régler le problème, y compris en contactant le vendeur.
- En cas d'inéligibilité à l'expédition internationale après enchère ou achat, aucune annulation, retour ou remboursement ne sera possible. Dans ce cas, l'article pourra être éliminé par nos soins.
- Les utilisateurs ne doivent pas déposer de réclamations ou demandes d'indemnisation infondées auprès de PayPal, des sociétés de cartes bancaires ou autres établissements de paiement lorsque nous ne sommes pas en cause. Des recours abusifs répétés peuvent entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Service.
Article 9 (Service de proxy d'achat)
- Le paiement anticipé couvre non seulement le prix du produit, mais également les frais de service, d'expédition nationale, de contre-remboursement, de virement bancaire et autres frais associés.
- Pour utiliser la fonction d’Achat Instantané, un dépôt doit être effectué préalablement selon la méthode indiquée par nos soins.
- Lors d’un achat via l’Achat Instantané, le prix du produit, les frais de service, d'expédition nationale, de contre-remboursement, de virement bancaire et autres charges sont automatiquement prélevés sur le dépôt.
Article 10 (Service de proxy d'enchères)
- L'utilisation du service de proxy d'enchères nécessite un dépôt préalable via la méthode spécifiée avant toute mise d'enchère.
- Les enchères ne peuvent dépasser le montant du dépôt. Toutefois, selon les antécédents, des enchères supérieures au dépôt peuvent être exceptionnellement autorisées pour certains utilisateurs validés, sans communication des critères d'évaluation.
- Au moment de l’enchère, un dépôt équivalent au montant de l'enchère est bloqué. Si l’utilisateur ne remporte pas l’enchère ou ne règle pas les frais liés après avoir gagné, ce dépôt est automatiquement libéré.
- En cas de victoire, l’utilisateur doit régler le prix du produit ainsi que les frais de service, de livraison domestique, de paiement à la livraison et de virement bancaire.
- Après une victoire, le paiement complet doit être effectué rapidement. Sans confirmation de paiement dans les 3 jours, le montant sera automatiquement débité du dépôt.
- Les annulations après une enchère ne sont pas acceptées. Merci de ne miser que sur les articles que vous souhaitez vraiment acheter.
Article 11 (Service de stockage des articles)
- Les articles achetés peuvent être stockés gratuitement pendant 45 jours à compter de leur arrivée dans notre entrepôt. Passé ce délai, des frais de stockage s'appliquent.
- Sans demande d’expédition ni prolongation de stockage dans les 90 jours suivant l’arrivée, l’article pourra être détruit sans remboursement. Cette politique est acceptée par l’utilisateur dès l’envoi.
Article 12 (Expéditions)
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L’utilisateur accepte par avance les coûts, conditions d’indemnisation et autres modalités liés à l’envoi international.
[Page d’informations sur l’expédition] https://www.j-subculture.com/pages/shipping
- Les demandes d’expédition doivent être effectuées via l’espace personnel My Page.
- Les articles inclus dans une même demande d’expédition seront, en principe, envoyés ensemble dans un seul colis.
- Pour l’envoi international, les frais d’expédition, les frais de service et autres coûts associés doivent être réglés à l’avance.
- Des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent s’appliquer à la réception. Ces coûts sont à la charge de l’utilisateur, et nous n’en assumons aucune responsabilité.
- L’indemnisation en cas de dommage ou perte pendant le transport suit la politique du transporteur. Nous ne sommes pas responsables des dommages mineurs comme les bosses sur le colis ni des cas non couverts. De plus, aucune réclamation de compensation ne pourra être faite auprès de PayPal, des sociétés de carte bancaire ou autres services de paiement dans ces situations.
- La garantie après expédition dépend des assurances du transporteur. Nous n’offrons aucune couverture supplémentaire.
- En cas d’indemnisation, le remboursement sera effectué directement à l’utilisateur.
- Si le colis nous est retourné pour absence du destinataire ou autre motif, les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés. Un nouveau paiement sera demandé pour tout nouvel envoi.
- En l’absence de faute de notre part, toute réclamation injustifiée auprès de PayPal, des opérateurs de carte bancaire ou autres est interdite. Les usages abusifs répétés peuvent entraîner des restrictions ou une suspension de l’accès au Service.
Article 13 (Modes de paiement des différents frais)
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Les utilisateurs doivent consulter et accepter les détails et frais liés aux paiements indiqués sur la page suivante.
[Page d'informations sur le paiement] https://www.j-subculture.com/pages/payment
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Moyens de paiement disponibles :
- Carte bancaire et portefeuille numérique via Stripe
- PayPal
- Wise (anciennement TransferWise)
- Payoneer
- Virement bancaire international
- Virement bancaire domestique au Japon
- Cryptomonnaie
- Points du site
- Paiements par dépôt
- Les dépôts s’effectuent en yens japonais par tranches de 1 000 yens.
- Pour demander un remboursement de dépôt, les utilisateurs doivent remplir notre formulaire dédié ou passer par le BBS. Le traitement du remboursement prend entre un et trois jours ouvrés.
- Les frais de transaction payés par nos soins au prestataire lors du dépôt seront à la charge de l'utilisateur en cas de remboursement.
- Les remboursements sont effectués, en principe, par le même moyen que le dépôt initial. Si ce n’est pas possible, un mode alternatif pourra être choisi à notre discrétion.
- Les points accumulés sur le site ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
- Les dépôts peuvent être convertis en points utilisables sur le site. Une fois convertis, ces points servent uniquement aux paiements au sein de ce Service.
Article 14 (Politique de confidentialité)
- Les informations personnelles des membres sont strictement protégées conformément à notre Politique de confidentialité.
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Nous collectons et utilisons les données personnelles des utilisateurs aux fins suivantes :
- Vérification et inscription des membres à ce Service
- Communications liées à ce Service
- Expédition des produits
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Nous ne divulguerons ni ne communiquerons les informations personnelles des utilisateurs à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Avec le consentement de l'utilisateur pour la divulgation ou le partage d'informations
- Sur demande officielle d'un tribunal, de la police ou d'une autorité publique conformément à la loi
- En cas de danger imminent pour la vie, l’intégrité physique ou les biens d'une personne, lorsque cela est urgent et nécessaire
Article 15 (Maintenance du service)
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Pour assurer la stabilité du service, nous pourrons suspendre temporairement tout ou partie du Service sans préavis dans les cas suivants. Nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels désagréments ou dommages subis par les utilisateurs.
- Lors des opérations de maintenance régulière du système
- En cas de maintenance d'urgence nécessaire
- En cas de catastrophe naturelle telle qu'incendie, tremblement de terre, inondation, foudre ou fortes chutes de neige
- En cas de guerre, troubles civils, actes terroristes, émeutes ou toute autre instabilité sociale
- Lorsque le fonctionnement stable du système est compromis par des accès non autorisés ou des interférences tierces
- Lorsque nous estimons qu’une suspension temporaire du service est nécessaire pour des raisons impératives
Article 16 (Articles interdits et soumis à restrictions pour l’exportation et l’importation)
- Certains articles sont interdits ou soumis à restrictions à l’exportation selon la loi douanière japonaise et autres réglementations. Les utilisateurs doivent vérifier avant commande que leur achat n’est pas concerné. Aucun remboursement ni annulation ne sera accepté en cas de non-respect découvert ultérieurement.
- Des règles d’importation peuvent s’appliquer dans le pays ou la région de destination. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales avant tout achat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation et ne procéderons à aucun remboursement ou annulation.
Article 17 (Juridiction)
- Pour tout litige lié au service ou aux présentes conditions, le tribunal de district de Fukuoka sera seul compétent en première instance.
Article 18 (Divers)
- Les échanges entre nous et les utilisateurs se feront principalement via le BBS (système de forum) et par email.